Décret tertiaire, c'est parti !

Une tolérance est accordée jusqu’au 31 décembre 2022 pour effectuer les premières déclarations.

Tous les bâtiments de plus de 1000m2 accueillant des activités tertiaires doivent communiquer leur consommation énergétique d’ici la fin du mois. Les conseils de FabWorkPlace pour respecter cette nouvelle obligation réglementaire liée au décret tertiaire et pour réussir la suite.

par Sarah Huguenot, Workplace Partner chez FabWorkplace

Le délai officiel reste le 30 septembre 2022 mais avec une tolérance au 31 décembre 2022.

Branle-bas de combat dans les services généraux. Les spécialistes de l’environnement de travail n’ont plus que quelques jours pour transmettre des informations à l’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dans le cadre de l’entrée en vigueur du décret tertiaire. Issue de la Loi Elan promulguée en 2018, cette nouvelle réglementation s’applique uniquement, comme son nom l’indique, aux bâtiments exerçant une activité tertiaire.

Les constructions concernées (voir plus bas) devront réduire leur consommation d’énergie de 60% d’ici 2050. C’est une course contre la montre de presque 30 ans qui attend les responsables de services généraux. Et le coup d’envoi sera donné le 30 septembre prochain. Pour être prêt le jour J et pour vous aider à atteindre vos objectifs, voici un rapide rappel des enjeux du décret tertiaire.

Qui est concerné ?

Le décret tertiaire s’applique aux propriétaires et locataires d’un établissement intégrant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé.

Toutefois, seuls les bâtiments dépassant une certaine taille sont concernés.

Entrent dans le cadre de cette nouvelle réglementation les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments, dont la surface, ou le cumul de surface allouée aux activités tertiaires, est supérieure ou égale à 1000 mètres carrés (m²). Ces données doivent être disponibles sur les plans du ou des bâtiments.

Quelles sont les obligations liées au décret tertiaire ?

Le décret tertiaire précise les modalités d’application de certaines mesures de la loi Elan. Il impose aux bâtiments dont plus de 1.000 mètres carrés sont consacrés à une activité tertiaire de réduire leur consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050.

L’année de référence par rapport à laquelle s’appliquent ces obligations d’économie d’énergie doit être comprise entre les années 2010 et 2019.

Ce choix, qui doit être fait d’ici le 30 septembre, influencera les performances pour les 28 prochaines années. Il doit donc être fait judicieusement.

Quelles sont les obligations à respecter au 30 septembre 2022 ?

Les environnements de travail concernés par le décret tertiaire doivent communiquer à l’ADEME trois informations d’ici à la fin du mois de septembre :

les consommations énergétiques réalisées en 2020 et 2021
et la consommation d’une année, comprise entre 2010 et 2019, choisie comme année de référence (voir plus bas).
Ces informations sont disponibles auprès de vos fournisseurs d’énergie.

Quelles sanctions ?

Les retardataires qui n’auraient pas envoyé les informations demandées au 30 septembre s’exposent à une amende de 7.500 euros.

Chaque année, l’administration mettra sur la place publique les noms des récalcitrants qui ne publient pas leurs chiffres sur le principe du « name and shame ».

Les informations devront être communiquée à l’ADEME via la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire – https://operat.ademe.fr/#/public/home).

Une vidéo de démonstration de la plateforme a été mise en ligne par OPERAT ( https://www.dailymotion.com/video/x8bxfi6)

L’envoi de ces informations peut être réalisé par un prestataire extérieur (comme FabWorkPlace par exemple).

Des pistes pour réduire sa consommation d’énergie

Afin d’atteindre les objectifs demandés en matière de réduction de consommation énergétique, les services généraux des bâtiments concernés peuvent s’appuyer sur plusieurs leviers allant de la sensibilisation des occupants (salariés, dirigeants, prestataires, partenaires etc.) à la rénovation énergétique en passant par l’installation d’équipements plus performants, de dispositifs de contrôle ou de panneaux phovoltaïques.

Autant de développements que FabWorkPlace pourra vous aider à mettre en œuvre !

Vous pouvez commencer par notre charte de la sobriété énergétique !