🎄 Loi Sapin II et cadeaux de Noël en entreprise : les services généraux sous le sapin 🎄

Les fêtes de fin d’année sont un moment propice aux échanges et à la convivialité en entreprise. Mais elles apportent aussi leur lot de défis éthiques, en particulier pour les responsables des services généraux et du facility management.

🎁 Comment gérer les cadeaux reçus ou offerts dans un cadre professionnel, tout en respectant la loi Sapin II ? Voici un guide pratique pour rester irréprochable et protéger l’intégrité de l’entreprise.

Pourquoi la loi Sapin II concerne les services généraux et le facility management ?

Les responsables des services généraux sont au cœur des relations fournisseurs. Qu’il s’agisse de négocier un contrat de nettoyage, d’entretenir les locaux ou d’aménager les espaces de travail, ces métiers gèrent des budgets importants et collaborent avec de nombreux prestataires. Cette position centrale en fait des cibles potentielles pour les pratiques contraires à l’éthique, comme la corruption ou le trafic d’influence.

La loi Sapin II impose une vigilance accrue pour éviter tout abus, notamment via des codes de conduite anti-corruption. Chez FabWorkplace, nous appliquons ces principes avec rigueur pour garantir des relations professionnelles transparentes et éthiques.

Les cadeaux en entreprise : quelles règles appliquer ?

Les cadeaux sont courants dans le cadre professionnel, surtout à Noël. Pourtant, ils ne doivent jamais compromettre l’impartialité ou l’intégrité des décisions. Voici des règles simples et concrètes de code de conduite :

Cadeaux de moins de 30 € : acceptés sans formalité.
Cadeaux entre 30 € et 150 € : signalement à la hiérarchie et/ou au dispositif d’alerte anticorruption qui prendra la décision.
Cadeaux de plus de 150 € : refusés systématiquement et signalement à la hiérarchie et/ou au dispositif d’alerte anticorruption

Ces seuils garantissent une gestion équilibrée : accepter des cadeaux symboliques favorise des relations conviviales, tandis que refuser les présents plus coûteux protège contre tout risque de conflit d’intérêts.

Exemple concret 🍾 🍫

Un fournisseur vous offre une bouteille de champagne d’une valeur estimée à 180 €. Vous devez la refuser poliment et informer votre référent anticorruption. En revanche, un assortiment de chocolats pour l’équipe est tout à fait acceptable.

Facility management et éthique : la vigilance au quotidien

Le facility management, en tant que métier de coordination de multiples prestations (entretien, sécurité, aménagement, etc.), est particulièrement exposé aux tentations et risques de corruption. Voici comment intégrer des pratiques éthiques dans votre gestion quotidienne :

Sensibiliser les équipes aux risques de corruption

Les responsables des services généraux doivent former leurs collaborateurs pour identifier les comportements à risque. Des sessions régulières sur la loi Sapin II et des simulations de situations à risque peuvent les aider à mieux comprendre les enjeux.

Mettre en place un processus transparent

Chaque achat ou collaboration avec un prestataire doit être documenté, avec un suivi des critères de choix (prix, qualité, délais). Cela limite les zones d’ombre et protège les décisions prises.

Encourager les cadeaux collectifs

Un prestataire peut souhaiter remercier une équipe pour son travail. Plutôt que d’accepter un cadeau individuel, privilégiez des gestes collectifs comme des chocolats ou une galette des rois. Cela renforce l’esprit d’équipe tout en restant dans un cadre éthique.

Noël, une période idéale pour valoriser les bonnes pratiques 🎄

Noël est une période festive, mais aussi un moment pour renforcer les liens professionnels. En respectant les règles éthiques, vous montrez l’exemple et valorisez votre environnement de travail.

Un environnement de travail exemplaire

Les cadeaux doivent rester un outil de convivialité, et non un levier d’influence. Cette rigueur contribue à construire un environnement de travail où règnent transparence et respect des valeurs d’entreprise.

Le rôle central des services généraux

Les responsables des services généraux, véritables chefs d’orchestre de l’entreprise, jouent un rôle crucial dans la diffusion de ces bonnes pratiques. Ils garantissent que chaque décision reflète l’intérêt collectif, sans compromis sur l’intégrité.

Ce que dit la loi Sapin II : un rappel essentiel

Pour mémoire, la loi Sapin II impose à toutes les entreprises de plus de 500 salariés (ou réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires) d’adopter un dispositif de prévention de la corruption. Mais au-delà des obligations légales, ces pratiques doivent être adoptées par toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

En conclusion : un sapin de Noël éthique et bien décoré !

La loi Sapin (du nom de M. Michel Sapin, bien sûr 😉) et les sapins de Noël partagent un point commun : ils doivent être bien décorés, mais sans excès ni déséquilibre. En respectant les règles éthiques, les entreprises assurent un environnement de travail sain et protègent leur réputation

À FabWorkplace, nous allons au-delà des exigences réglementaires pour garantir un cadre de travail éthique et transparent.